samedi 13 novembre 2010

Jacques de Maleville et le Code Napoléon. Analyse des lois. Édition de 1807.


Le Code civil, de son petit nom Code Napoléon (c'est encore son nom officiel, même s'il n'est plus employé) est entré en vigueur le 21 mars 1804, tous les juristes savent cela. Il faudrait, en fait, parler de Code Bonaparte car ce n'est qu'en décembre de cette même année que le Premier Consul Bonaparte deviendra Napoléon Ier !

Les juristes du Code Napoléon ont un nom. Ils sont quatre, qui ont rédigé l'essentiel du Code Civil. Ils méritent d'être cités : Jacques de Maleville, François Denis Tronchet, Jean Étienne Marie Portalis et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. En ces temps de législation biodégradable, leur travail subsiste après deux siècles. Ce qui, en droit, équivaut à l'éternité...


Nous allons aujourd'hui nous intéresser au premier d'entre eux.

Jacques de Maleville, né en 1741 à Domme, où il est mort en 1824, est un jurisconsulte et homme politique français. Avocat à Bordeaux en 1789, il devient en 1790 président du directoire de la Dordogne puis juge au Tribunal de Cassation en 1791. Il est membre du Conseil des Anciens de 1795 à 1799, fut rappelé au Tribunal de Cassation en 1800 et en préside la section civile à la place de Tronchet en 1801.

Avec ce dernier, Portalis et Bigot de Préameneu, il participe à l'élaboration du Code Civil mais combattit de toutes ses forces les idées du divorce et de l'adoption. Il fut fait membre de la légion d'honneur en 1803 et président de la Cour de Cassation l'année suivante. Sénateur en 1806, comte de l'Empire en 1808, baron de l'Empire en 1810, c'est donc tout naturellement qu'il trahit l'empereur en 1814 en votant sa déchéance…


Il fut, en récompense, élevé à la pairie – Pair de France, donc vassal ! Lors du procès du Maréchal Ney, il vota pour la déportation. En 1817, Louis XVIII le fait marquis et grand officier de la légion d'honneur. A partir de 1820, il cessa de s'occuper des affaires publiques ne trouvant plus personne à trahir. J'imagine qu'une communauté d'esprit devait le lier à Talleyrand !

Mais ce Code Napoléon, quel est-il en fait ? Le Code Civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il reprend une partie des articles de La coutume de Paris et des du Droit français établi entre autres par Pocquet de Livonnière que j'avais présenté dans un billet, il y a quelques temps (je viens de découvrir comment faire, pour qu'en cliquant sur le nom souligné, vous ayez accès à l'article en référence. C'est beau l'informatique !)


Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres subsistent (plus de 1000 sur les 2 281 articles d'origine). C'est dire si les commentaires sur les articles de loi présentés dans cet ouvrage par Jacques de Maleville sont importants pour comprendre leur pérennité.


A côté de cet aspect juridique ; l'ouvrage étant un outil indispensable aux avocats et aux juges ; une autre attitude peut concerner le bibliophile. Ces volumes sont le témoignage d'un événement important pour notre société et leur présentation dans une reliure d'époque est comme le reflet du passé. Ils seront, aujourd'hui, soumis à une dernière règle : La loi de l'offre et de la demande… Pierre


MALEVILLE (Jacques de). Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état. Garnery; Laporte, Paris 1807. 4 volumes in-8, reliures pleine basane racinée de l'époque, dos lisses très ornés, fleurons dorés, pièces de titre maroquinée rouille, tomaison en chiffres dorés entourés d'un rameau, dentelle sur les coupes, tranches mouchetées. Tome I - titre, XIX et 504 pages; Tome II- titre, 550 pages, Tome III - titre, 500 pages; Tome IV - titre, 495 pages. Contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres. Deuxième édition. Quelques rousseurs. Deux coiffes supérieures légèrement arasées, le reste en très bel état. 440 € + port

7 commentaires:

Pierre a dit…

J'ai déjà dû cliquer deux fois sur "Pocquet de la Livonnière" pour m'assurer que le lien fonctionnait. Trop top !!

Connaissez-vous d'autres fonctions faciles à utiliser pour mettre en valeur un texte ? Pierre

Textor a dit…

Pierre, c’est bien, vous me forcez à re-ouvrir quelques beaux endormis que j'avais un peu oubliés. L’autre jour, le Stanley, puis le Needham, aujourd’hui le Cambacérès !!!

L’histoire des premières impressions du code civil n’est pas claire dans mon esprit, on trouve des « E.O. » de tous formats en un ou plusieurs tomes, toutes de 1804, ce n’est pas simple !

Pour qui s’intéresse à ce sujet, il faut rechercher les projets du Code civil car la maturation fut relativement longue.
J’ai sous les yeux un petit opuscule de 182 pages, joliment relié en demi-maroquin, qui a pour titre : « Corps Législatif Projet de Code Civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de classification des lois, par Cambacérès, Brumaire An V » (1796).
Il y a eu 4 ou 5 projets de code civil avant le définitif. Un jour, je ferais un article entier pour les raconter, mais je ne résiste pas au plaisir de vous citer le début de l’introduction de celui-ci, le 4ème , je crois. (Malheureusement, je ne peux pas vous le montrer faute d’interactivité suffisante sur ces blogs ; nous sommes au Moyen-âge de l’informatique, ne l’oublions pas !) :
« La nécessité d’une réforme dans la législation civile n’est point équivoque : demandée depuis des siècles par les bons esprits, elle avait dû trouver des obstacles dans nos institutions, dans nos mœurs, dans nos habitudes, dans l’esprit du gouvernement, peut-être dans le sentiment toujours actif de l’intérêt personnel.
Ces causes ne subsistent plus. »

Textor Legislator

Textor a dit…

2281 articles à l’origine, dites-vous ; 2534 aujourd’hui (version consolidée du 11 NOV2010) et seulement 1104 dans le projet de Cambacérès, signé aussi par Guillemot, Oudot, Duhot, Berlier et Parisot.
Ce qui est extraordinaire, c’est la concision pour un projet qui contient déjà le plan définitif : les Personnes, les Biens, les Obligations et qui finit comme le code d’aujourd’hui par les hypothèques !

« Ce serait inutilement prolonger ce discours, (nous dit Cambacérès, en fin d’exposé), que de nous assujettir à une marche méthodique et mesurée, dans le dessein de parcourir tous les divers traités que les hommes peuvent former entre eux. Dans leur mutuelle dépendance, ils sont forcés sans cesse de recourir les uns aux autres, et soit qu’ils vendent, qu’ils engagent, qu’ils échangent, qu’ils donnent à bail leurs propriétés ou leur industrie, leurs conventions roulent toujours autour de ces trois points, donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Tels sont les éléments de ce nouveau projet de code civil. En le rédigeant, nous avons considéré la république avant le citoyen et le citoyen avant l’homme. »

Que c’est beau ! (soupir..)
T

Pierre a dit…

La personnalité de Cambacérès qui fut chargé de coordonner la rédaction du Code civil français par les Montagnards pourrait être évoquée en filigrane dans un article... Belle idée !

Voilà un domaine de la bibliophilie qui est ancré dans l'histoire. Pierre

Anonyme a dit…

Bonjour Pierre, je partage votre article sur facebook. j'ai eu à rlier un code de 1804 pour une pettite fille qui préparait sonavocature de la part de son grand pére.
Bien à vous, Sandrine.

Pierre a dit…

Toute publicité désintéressée est bonne pour le libraire, Sandrine ! Merci ;-)) Pierre

Anonyme a dit…

:-)
S.